L’institut VTsIOM a accueilli le 2 juin la session de discussion du Centre d’urbanisme de Moscou Gorod (« Ville ») consacrée au sujet de « Construction ouverte ». On a discuté les problèmes de l’attitude des constructeurs à l’égard des innovations administratives d’urbanisme à Moscou, le problème de levée des barrières administratives dans l’industrie et le passage à la circulation électronique des documents. Depuis longtemps l’industrie de la construction est associée aux difficultés de la réglementation administrative. Les promoteurs de tous les niveaux se plaignaient des difficultés liées à l’obtention d’un permis de construire. Aujourd’hui, la ville elle-même élimine les difficultés administratives. Mais les constructeurs eux-mêmes le savent-ils ? Comment se rapportent-ils aux mesures proposées ? Les experts sont arrivés à la conclusion que les constructeurs approuvent les réformes dans le domaine d’urbanisme de Moscou, mais le niveau des tâches posées nécessite d’implémenter une nouvelle approche aux règlements urbains.

C’est M. Kirill Rodine, chef du Département des études socio-politiques de VTsIOM et directeur exécutif du Centre d’urbanisme Gorod, qui a ouvert la session de discussion par son discours et a présenté les données préliminaires de la première vague de sondage d’opinion VTsIOM portant sur les obstacles administratifs dans le domaine de la construction. L’enquête a été réalisée parmi les représentants des entreprises de bâtiment. L’enquête a montré un niveau élevé de sensibilisation et d’approbation des réformes dans l’industrie de bâtiment à Moscou. 56,3% sont au courant de ces réformes. Le transfert des principaux services publics du secteur en forme électronique est approuvé par 80,5%. Le début du transfert des services offerts par les entreprises responsables des réseaux publics en forme électronique sur le Portail des services publics et municipaux de Moscou est approuvé par 77,7%. 76,4% approuvent l’abolition des procédures de surplus. Les données de l’enquête (y compris les données de la deuxième vague du sondage) seront présentées par le directeur général de VTsIOM, Valery Fedorov, sur le Forum urbain de Moscou.

Mme Elena Povetkina, responsable de l’optimisation et le contrôle des procédures dans le domaine d’urbanisme du Département de la construction de Moscou, a exposé la vision de l’ensemble des travaux menés par les autorités de Moscou dans le domaine de la gestion d’urbanisme : « La construction est un système complexe, et la mise en œuvre des changements dans la construction est un processus très complexe. Les experts internationaux sont assez positifs à évaluer ce que nous avons déjà. Les nouvelles règles d’obtention des documents d’urbanisme ne doivent pas introduire d’instabilité dans le système. » Mme Povetkina a noté que les obstacles administratifs ne sont pas toujours un facteur négatif, ils protègent les résidents de la ville contre les risques associés à la construction, de sorte que la question de leur levée devrait être abordée avec prudence. En parlant des obstacles, Mme Povetkina les a divisés en trois groupes : les barrières posées par la législation fédérale, les barrières de la législation de Moscou et celles liées à l’accès aux services des entreprises responsables des réseaux publics, qui assurent la connexion aux communications. C’est cette approche que le ministère du Développement urbain applique actuellement pour éliminer les obstacles administratifs. L’une des tâches d’urgence consiste à étendre les normes applicables aux organisations publiques sur les entreprises gérant les réseaux. « Le constructeur sera en mesure de cliquer sur un bouton dans son compte personnel pour y apprendre davantage sur les réseaux et les communications connectées » – ce qui est le résultat visé du procédé, selon Mme Povetkina.

Mme Elena Stepanova, responsable du département d’analyse d’investissement de l’AO Mosinzhproekt, a appelé à partager les deux processus : la numérisation des résolutions et le travail réel de suppression des obstacles administratifs pour les entreprises. Elle a également appelé à appliquer l’expérience des autres pays, en particulier de Singapour, dans l’élaboration et la mise en œuvre de documents stratégiques. « La réglementation n’est pas seulement un système de provisions », – a déclaré Mme Stepanova. « Sa mise en œuvre nécessite la création d’un bureau de conception, de tout un système de formation pour l’équipe qui va mettre en œuvre, l’établissement des indicateurs clés de performance ».

Alekseï Raskhodtchikov, directeur adjoint chargé de communications externes de l’AO Mosinzhproekt, a présenté les résultats de l’étude réalisé par Mosinzhproekt sur l’application de la législation dans le secteur de la construction de Moscou. Un examen juridique de 60 procédures a été effectué et plus de 40 facteurs dérangeant leur application légale efficace ont été révélés. A titre d’exemple, M. Raskhodtchikov a noté les formules vagues de quelques normes.

Mikhaïl Iakoubov, responsable pour le conseil des projets de promotion JLL, a noté que la suppression des obstacles administratifs ferait réduire le coût des installations. « Seulement en simplifiant la procédure d’obtention d’un plan de développement du terrain (ГПЗУ), il est possible de réduire les pertes des constructeurs jusqu’à 40% ». Ainsi, la simplification des procédures administratives réduira le coût de l’immobilier.

Mme Ekaterina Krylova, directrice de l’Association des investisseurs de Moscou, a fait part du lien de retour de la part du secteur de construction. Selon Mme Krylova, ce ne sont pas tous les constructeurs qui sont contents du système de gestion électronique des documents : on est obligé d’attendre longtemps pour que la demande soit prise en compte sans aucun lien de retour. En outre, elle a noté qu’après que le société MOEK (Société énergétique unifiée de Moscou) était devenue société par actions, l’accès des constructeurs à ses services s’est compliqué.

Timur Aralov, responsable de la gestion des projets de l’AO Gestion de construction expérimentale des microdistricts, a confirmé que les difficultés indiquées par Mme Krylova ont bien lieu. « Il y a beaucoup de questions aux entreprises de réseaux », a-t-il dit. « On peut attendre la réponse de Mosvodokanal jusqu’à 6 mois. »

Aleksandr Raïkov, directeur de recherche du Centre d’économie immobilière de l’École supérieure d’économie NIU VChE, a noté le besoin d’intégrer les solutions introduites dans le cadre des réformes de la construction à Moscou dans le système de gouvernement électronique.

Directeur adjoint en charge des communications externes de la AO Mosinzhproekt
Chef de la gestion de projets AO "UEZ" Département de développement expérimental des cités
Directrice adjointe, Institut des études régionales et de l'urbanisme NIU VSHE (Université nationale de recherche "École des hautes études en sciences économiques", de Moscou) docteur ès sciences économiques
Directrice de l'Association des investisseurs de Moscou
Chef de la direction d'optimisation et de contrôle des procédures dans le domaine de l'urbanisme du Département de la politique d'urbanisme de la ville de Moscou
Directeur scientifique du centre d'expertise et analytique de l'économie de l'immobilier de la VChE (École des hautes études en sciences économiques)
Chef du Département d'études socio-politiques VTsIOM
Сhef du service de l'analyse d'investissement AO "Mosinzhproekt"
Responsable de la direction conseil en projets immobiliers JLL
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